Termes et conditions
generale de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.fall-one-survival.com exploité par Fall-One Survival, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 944 763 911, dont le siège social est situé au 12 rue de la Part Dieu, 69003 LYON 3 EME, France.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Fall-One Survival à tout consommateur majeur ou mineur émancipé, résidant en France métropolitaine ou en Europe.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Fall-One Survival se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
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Sélection des produits et ajout au panier
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Validation du panier
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Saisie des informations personnelles et coordonnées
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Choix du mode de livraison
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Paiement sécurisé via Stripe (CB)
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Confirmation de commande par email
Fall-One Survival se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express via Stripe)
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Autres moyens sécurisés disponibles sur Stripe
Le débit est effectué dès la validation de la commande.
6. Livraison
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Zones de livraison : France métropolitaine et Europe (hors DOM-TOM)
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Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés pour la France, 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe
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Transporteurs : La Poste/Colissimo, Chronopost, et prochainement points relais
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Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le client peut demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions (non remboursables) :
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Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
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Produits alimentaires dont la date limite de consommation (DLC) est dépassée
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@fall-one-survival.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de Fall-One Survival.
8. Garanties légales
Fall-One Survival respecte les garanties légales :
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Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Fall-One Survival ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une cause étrangère à ses obligations contractuelles.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site et en conformité avec le RGPD.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.